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Vanessa DUPUIS
Pôle Santé "Les Vergers de Médicis"
2 allée Ferme de la Reine
77100 Nanteuil-Lès-Meaux
07 60 24 14 70
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CODE NAF : 9609Z
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Protection de la vie privée
Quels sont vos droits ?
Droit d’information :
(Article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Le responsable des traitements mis en œuvre est le Cabinet de Vanessa Dupuis-Kinésiologie représenté par Vanessa DUPUIS
dont le siège social est situé au : Pôle Santé "Les Vergers de Médicis" 2 allée Ferme de la Reine 77100 Nanteuil-Lès-Meaux
Numéro de SIRET : 90810389800023
CODE NAF : 9609Z
Droit d’opposition :
(Article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Droit d’accès :
(Articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Droit de rectification :
(Article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concernent lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Comment les exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez adresser :
* par courriel : vdupuis.kinesiologie@gmail.com
* par courrier : Vanessa Dupuis - Kinésiologue – Pôle Santé "Les Vergers de Médicis" 2 allée Ferme de la Reine 77100 Nanteuil-Lès-Meaux.
Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.vdupuis.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Médiation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le cabinet Vanessa Dupuis - Kinésiologie a souscrit une convention au Service du Médiateur retenu et proposé par le Syndicat National des Kinésiologues, dont elle est adhérente.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MEDIATION -CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND